Serge MORIN, vice-président exécutif.
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Collège des médecins du Québec
4 juin 1996
Cause # 24-96-00384
L'an mil neuf cent quatre-vingt-seize (1996), ce quatrième (4e) jour du mois de juin, a comparu comme témoin en cette cause:
SERGE MORIN, (l'employeur) Province de Québec,
LEQUEL, après avoir donné une affirmation solennelle, dépose et dit ce qui suit:
LE PRÉSIDENT: (Me Guy Lafrance, nommé par le gouvernement)
Allez-y, Monsieur Godbout.
INTERROGÉ PAR M. JEAN GODBOUT, pour la partie plaignante:
Q - Monsieur Morin, suite à mon accident du onze (11) septembre mil neuf cent quatre-vingt-treize (1993), pouvez-vous décrire ma façon de marcher depuis l'accident jusqu'à mon retour au travail, le quatorze (14) mars mil neuf cent quatre-vingt-quatorze (1994)?
R - Sa façon de marcher, ça m'a paru pénible. Il marchait souvent penché par en avant, c'était vraiment...
Q - Est-ce qu'il y avait de la boiterie?
R - Oui.
Q - Suite à mon retour au travail, le quatorze (14) mars, est-ce que je travaillais, j'avais l'air confortable à travailler, est-ce que tout allait bien?
PAR LE PRÉSIDENT: - (intervenant)
Q - Qu'est-ce que vous avez constaté, vous, après le quatorze (14) mars dans son attitude au travail, dans sa démarche?
R - J'ai constaté qu'il avait des difficultés à travailler.
PAR M. JEAN GODBOUT: - (cont. l'int.) -
Q - Est-ce que vous m'avez déjà vu la larme à l'oeil, tellement j'avais de la douleur?
R - Oui.
Q - Est-ce que je vous ai mentionné à quelques reprises qu'en période de repos, au "break" de dix minutes, que si j'avais le malheur de m'asseoir, je bloquais et je n'étais plus capable de me relever?
R - On a discuté de ça, oui, je me rappelle, effectivement.
PAR LE PRÉSIDENT: - (intervenant) -
Q - Il vous a dit ça de quelle façon?
R - J'essaie de me rappeler vraiment le détail des paroles.
Q - C'est parce que là, Monsieur Godbout vous donne un peu je dirais même les réponses. Habituellement, dans les questions que l'on doit poser, on ne doit pas être aussi subjectif que ça. Il appartient au témoin de nous décrire la situation et non pas de lui décrire de façon à ce qu'il nous dise oui. J'aimerais que vous soyez en mesure, vous, de nous décrire ce que vous vous rappelez, ce que vous visualisez?
R - D'accord. Moi, j'ai vu Monsieur Godbout, lorsqu'il est revenu au
travail, qu'il se trouvait dans une position difficile physiquement pour
effectuer le travail qu'on lui demandait. Il était souvent courbé, il
boitait. Une chose qu'il faisait souvent, il s'adossait sur la table de
travail, il s'allongeait" comme ça, là. Ça, j'ai remarqué ça aussi.
A l'occasion, j'allais le voir et je lui disais es-tu correct? Il dit ça
pourrait être mieux, mais qu'est-ce que tu veux, il faut que je gagne ma
vie. C'est une réponse que j'ai eue souvent. J'ai constaté ça.
LE PRÉSIDENT:
Ça va. D'autres questions?
PAR M. JEAN GODBOUT: - (cont. l'int.) -
oui.
Q - Est-ce que je vous avais demandé de peser les pièces que j'ai eu à effectuer?
R - Oui. J'ai fait, justement sur certains items sur lesquels Jean Godbout a travaillé, j'ai pris les poids de deux "fixtures" entre autres, plus une "fixture" pour souder... La "fixture" pour souder, ça totalise, une fois assemblée évidemment, trois cent soixante-neuf (369) livres, et puis les deux "fixtures" qui servent à fabriquer certaines pièces, il y en a une qui pèse soixante-quinze (75) livres, l'autre cent vingt-cinq (125), (57 kilos). Ce sont des choses qui m'ont été demandées sur le subpoena. Alors, j'ai pris ça. J'ai vérifié, moi, j'ai fait sortir les cartes de temps, pour référer vraiment à des choses qu'il avait vraiment fabriquées, puis j'ai fait peser ça.
PAR LE PRÉSIDENT: - (intervenant) -
Q - C'est quoi, ces morceaux-là?
R - Ce sont des "fixtures" pour tenir les pièces que l'on doit fabriquer, on appelle ça en jargon du "tooling".
PAR Dr YVES DAGENAIS:
Q - Ce sont des choses qu'il doit manipuler chaque fois qu'il fait une pièce ou quoi?
R - Non, lui, il était dans le département, il fabriquait une "fixture". Autrement dit, il va fabriquer disons le support qui tient le micro qui est là.
Q - oui?
R - Bien, il faut le fabriquer et ce sont des choses qu'on appelle des valves, des barres en "stainless"; ça fait que ce sont des grosses plinthes (sic; "plates") en acier. C'est une base à peu près comme ça, ça d'épais, montée sur le côté. C'est assez ...
PAR LE PRÉSIDENT:
Donc, lui, ce qu'il avait à déplacer ce sont les morceaux d'acier qui, eux, pesaient soixante (60), soixante-quinze (75) livres?
M. JEAN GODBOUT:
Oui cent vingt-cinq (125) livres.
LE PRÉSIDENT:
Attendez.
LE TÉMOIN:
R - C'est ça, exactement.
PAR LE PRÉSIDENT:
Q - Et la "fixture", une fois assemblée, pouvait peser jusqu'à trois cent soixante-neuf (369)?
R - oui, il y a certaines 'fixtures", oui. Une entre autres la "fixture" de soudure. Je dis bien assemblée. Il n'a peut-être pas lever carrément la "fixture" au complet. Il y a certaines composantes qui peuvent aller à cinquante (50), soixante-quinze (75) livres qu'il a dû déplacer, effectivement.
Q - Très bien. Ça, il le faisait?
R - Oui.
PAR M. JEAN GODBOUT: - (cont. l'int.) -
Q - Une dernière question. J'aimerais savoir à l'époque, en mil neuf cent quatre-vingt-quatorze (1994), si j'avais un "chain block" à ma disposition pour lever ces pièces là?
R - Non.
LE PRÉSIDENT:
Ça va?
M. JEAN GODBOUT:
Avec Monsieur Morin, ça va.
LE PRÉSIDENT:
Maître Frère, avez-vous des questions à poser?
Me PHILIPPE FRERE:
Non, Monsieur le président.
LE PRÉSIDENT:
Questions? Questions? Merci, Monsieur Morin. On peut libérer le témoin?
Vous êtes libre de nous quitter ou de demeurer avec nous, c'est votre choix.
LE TÉMOIN:
Je vais attendre, on est tous ensemble.
LE PRÉSIDENT:
Vous pouvez rester dans la salle, si vous voulez aussi. Sentez-vous bien à l'aise.
Prochain témoin.
M. JEAN GODBOUT:
Rosaire Lacroix.
ET LE TÉMOIN NE DIT RIEN DE PLUS
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Je soussignée THÉRESE DE LAMARCHE, sténographe officielle, dûment assermentée comme telle, certifie sous mon serment d'office que la déposition qui précède est la transcription fidèle et exacte de mes notes, recueillies au moyen de la sténotypie, et ce conformément à la loi.
ET J'AI SIGNÉ: THÉRESE DE LAMARCHE
L'an mil neuf cent quatre-vingt-seize (1996) quatrième (4e) jour du mois de juin, a comparu comme témoin en cette cause:
ROSAIRE LACROIX, Laval, Province de Québec;
LEQUEL, après avoir donné une affirmation solennelle, dépose et dit ce qui suit:
INTERROGÉ PAR M. JEAN GODBOUT, pour la partie plaignante:
Q - Monsieur Lacroix, vous étiez mon supérieur immédiat?
R - Oui.
Q - Là, je parle au quatorze (14) mars mil neuf cent quatre-vingt-quatorze (1994), lorsque je suis retourné au travail, étiez-vous constamment à mes côtés, à la journée longue?
R - Oui.
Q - Suite à mon retour, à partir du quatorze (14) mars jusqu'au trois (3) juin, est-ce que vous avez remarqué... (int.)
PAR LE PRÉSIDENT: - (intervenant) -
Q - Décrivez-nous l'état de Monsieur Godbout, à son retour au travail, le quatorze (14) mars mil neuf cent quatre-vingt-quatorze (1994)?
R - Son état était assez sérieux.
Q - Dites-nous ce que vous voyiez?
R - Disons pour se changer de place, il se tenait après les tables, parce qu'il ne pouvait pas, il avait trop mal dans le dos, il ne pouvait pas se tenir debout quasiment. Moi, je disais à Monsieur Godbout, c'est pas des farces. Bien il dit qu'est-ce que tu veux, ils m'ont retourné au travail.
Q - C'était pénible pour Monsieur Godbout. C'était pénible, parce que vous dites, vous le voyiez se tenir après les tables. Ensuite, il faisait quoi à part ça?
R - Bien il travaillait, le travail que je lui donnais à faire.
Q - Est-ce que vous lui donniez le même travail que vous lui donniez avant son accident?
R - Oui, c'était toujours...
Q - Toujours le même travail à faire?
R - Oui.
Q - Est-ce qu'il le faisait, ce travail-là?
R - Oui, il le faisait du mieux qu'il pouvait.
Q - Du mieux qu'il pouvait?
R - Oui.
Q - Vous dites là qu'il marchait, qu'il se tenait après les tables, il était penché, je présume qu'il a des pièces à lever pour faire ce travail-là?
R - Oui, il y avait certaines pièces qu-'il fallait qu'il lève.
Q - Est-ce qu'il réussissait à faire ce travail-là?
R - Oui, bien moi, de temps en temps, j'allais l'aider.
Q - Pourriez-vous nous décrire sa démarche, à l'époque, en mil neuf cent quatre-vingt-quatorze (1994)?
R - Sa démarche, qu'est-ce que vous voulez dire?
Q - Quand il marchait, comment il se déplaçait d'une place à l'autre? J'imagine qu'il ne se tenait pas après les tables toute la journée, là?
R - Non, on voyait qu'il avait de la misère à marcher, il faisait son possible.
PAR M. JEAN GODBOUT: - (cont. lfint.) -
Q - Est-ce que je semblais avoir une colonne vertébrale de... (int.)
R - Non.
Q - Est-ce qu'il y avait des signes de boiterie?
R - Oui. Bien on en discutait, on disait arrête un peu là, repose-toi un peu.
Q - Est-ce que, selon vous, j'avais d'affaire à être sur ces lieux de travail à effectuer le genre de travail que je faisais?
LE PRÉSIDENT: - (intervenant) -
Je pense que ce n'est pas à ce témoin-là... lui, il va nous décrire l'état que vous aviez à l'époque.
M. JEAN GODBOUT:
Parfait.
LE PRÉSIDENT:
Questions?
Me PHILIPPE PRERE:
Pas de questions, Monsieur le président.
LE PRÉSIDENT:
Questions? Questions? Merci, Monsieur Lacroix.
Prochain témoin.
M. JEAN GODBOUT:
Pierre Bouchard.
ET LE TÉMOIN NE DIT RIEN DE PLUS
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Je soussignée THÉRESE DE LAMARCHE, sténographe officielle, dûment assermentée comme telle, certifie sous mon serment d'office que la déposition qui précède est la transcription fidèle et exacte de mes notes, recueillies au moyen de la sténotypie, et ce conformément à la loi.
ET J'AI SIGNÉ: THÉRESE DE LAMARCHE
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L'an mil neuf cent quatre-vingt-seize (1996), ce quatrième (4e) jour du mois de juin, a comparu comme témoin en cette cause:
LOUIS E. ROY,
LEQUEL, après avoir donné une affirmation solennelle, dépose et dit ce qui suit:
INTERROGÉ PAR M. JEAN GODBOUT, pour la partie plaignante:
Q - Docteur Roy, le sept (7) mai mil neuf cent quatre-vingt- seize (1996),
dans cette salle, vous avez affirmé sous serment que vous n'aviez pas fait
enlever ma chemise, ni mes pantalons, mais par contre que vous m'aviez fait
enlever mes bas et mes souliers lors de l'examen.
Est-ce que vous reconfirmez aujourd'hui les mêmes...
R - Certainement.
Q - Certainement. Merci beaucoup.
LE PRÉSIDENT:
C'est la seule question que vous aviez à poser.
M. JEAN GODBOUT:
C'est la seule question que j'ai à poser au Docteur Roy.
LE PRÉSIDENT:
Maître Frère?
Me PHILIPPE PRERE:
Pas de questions.
LE PRÉSIDENT:
Ça va? Merci.
ET LE TÉMOIN NE DIT RIEN DE PLUS
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Je, soussignée THÉRESE DE LAMARCHE, sténographe officielle, dûment assermentée comme telle, certifie sous mon serment d'office que la déposition qui précède est la transcription fidèle et exacte de mes notes, recueillies au moyen de la sténotypie, et ce conformément à la loi.
ET J'AI SIGNÉ: THÉRESE DE LAMARCHE
